J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420527A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, Mlle Tari (Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud Millet et Jean-Marie Montazeaud, notaires associés, à la résidence de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).